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Titre :
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Projet de code de l'eau
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Auteurs :
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Direction Générale de l'Hydraulique et de l'Equipement rural, Auteur
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Type de document :
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document électronique
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Editeur :
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Ministère de l'Equipement, Juil, 1 978
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ISBN/ISSN/EAN :
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SN-CNDEA 3742
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Format :
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32p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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CODE DE L'EAU
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NAPPE SOUTERRAINE
;
EAU DES FLEUVES
;
HYDRAULIQUE
;
COURS D'EAU
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SENEGAL
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Résumé :
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Le régime des eaux non maritimes y compris les eaux des deltas, des estuaires et des mangroves ainsi que le régime des ouvrages hydrauliques sont régis par le présent Code sous réserve des dispositions particulières insérées dans d'autres textes. La domanialité publique des eaux en est le principe fondamental. L'eau est un bien collectif et sa mise en exploitation sur le territoire national doit are sujette à autorisation préalable et soumise à contrôle.La domanialité publique des eaux est le seul moyen efficace pour parvenir à une planification des ressources correspondantes à leur saine gestion, à leur répartition équitable entre les différents usagers et à une bonne protection.Le Code intègre les conventions internationales auxquelles sont nu seront soumises les eaux des fleuves, lacs ou nappes souterraines tant en ce qui concerne la réglementation des droits et des devoirs des individus et des personnes morales que la définition des pouvoirs et responsabilités des institutions gouvernementales.
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Exemplaires (1)
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| 3742 | SN-CNDEA 3742 | Document PDF | Études | Études | Disponible |
