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Titre : | Programme de Coopération Technique Droit Des eaux O.M.V.G. : Questions Juridiques Concernant Le Statut du fleuve Gambie et l'O.M.V.G. |
Auteurs : | Julio.A BARLERIS, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, Déc, 1985 |
ISBN/ISSN/EAN : | SN-CNDEA 123 |
Format : | 114p. |
Langues: | Français |
Mots-clés: | RESSOURCE NATURELLE ; STATU FLUVIALE ; DROIT DES EAUX ; FLEUVE GAMBIE |
Résumé : |
Les trois rapports présentés par le consultant en rendent compte. Mais, au bout de sa quatrième mission, et en guise de synthèse de tout son travail, le consultant a jugé opportun de présenter ce Rapport final. Il y a là les propositions d'amendements qui, à son avis, devraient être introduits dans les trois traités servant de base à l'Organisation a savoir: le statut du fleuve Gambie, la convention relative à l'O.M.V.G. et l'accord-cadre. Dans ce Rapport final est analysé chacun de ces amendements suggérés. Les nouveaux textes proposés figurent en annexe. La situation des fleuves Koliba-Corubal et Kayanga-Géba est particulièrement analysée. Le consultant propose de conclure un traité pour chaque fleuve. Enfin, il est analysé certains sujets spécifiques intéressant
particulièrement l'O.M.V.G., tels que la question relative à la protection de l'environnement et des ressources naturelles, celle concernant les ouvrages communs et ceux d'intérêt commun. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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123 | SN-CNDEA 123 | Document PDF | Rapports de mission | Rapport de mission | Disponible |